5109

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi ayant pour objet la mise en place d'un Centre de Contrôle du Trafic

5109 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2003

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.03.2003 Déposé
03.06.2003 Avis du Conseil d'Etat (3.6.2003) Conseil d'État
04.11.2003 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Nicolas Strotz Commission des Travaux publics
12.11.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.11.2003 Projet de loi ayant pour objet la mise en place d'un Centre de Contrôle du Trafic - Rapporteur : M. Nicolas Strotz
Séance publique N° 8
09.12.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-12-2003) Evacué par dispense du second vote (09-12-2003)

Conseil d'État
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°195 en page 4074