Plenary session No.9

13 November 2002 • 14:30
Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5028 : Projet de loi portant reconduction des mesures transitoires prévues à l'article 2, paragraphe 2 de la loi du 4 novembre 1997 portant modification des articles 2, 12, 22 et 26 de la loi modifiée du 28 décembre 1988 concernant le droit d'établissement - Rapporteur : M. Ady Jung

  2. Dossier parlementaire n°4911 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et de la République de Slovénie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole y relatif, signés à Ljubljana, le 2 avril 2001 - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf

  3. Dossier parlementaire n°5026 : Proposition de loi modifiant la loi du 25 juillet 2002 portant réorganisation de l'administration du cadastre et de la topographie - Rapporteur : M. Norbert Haupert

  4. Dossier parlementaire n°4427 : Projet de loi portant approbation de la Convention tendant à faciliter l'accès international à la justice, faite à La Haye, le 25 octobre 1980 - Rapporteur : M. Patrick Santer

  5. Question avec débat N° 26 de M. Jean Colombera relative à l'aspect biomédical à l'école

  6. Dossier parlementaire n°4912 : Projet de loi - portant approbation des Amendements à l'Accord relatif à l'Organisation Internationale de Télécommunications par Satellites « INTELSAT », adoptés par la vingt-cinquième Assemblée des Parties d'INTELSAT à Washington, D.C., le 17 novembre 2000 ; - portant approbation de l'Amendement à l'article 23 de l'Accord d'exploitation relatif à l'Organisation Internationale de Télécommunications par Satellites « INTELSAT », adopté par la trente et unième Réunion des Signataires d'INTELSAT à Washington, D.C., le 10 novembre 2000 ; - portant abrogation de la loi du 15 juin 1994 portant approbation du Protocole relatif aux privilèges, exemptions et immunités de l'Organisation Internationale de Télécommunications par Satellites (INTELSAT), fait à Washington, le 19 mai 1978 - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf

  7. Dossier parlementaire n°4786 : Projet de loi portant approbation des Amendements au préambule, aux articles I; II; III; V;VI;VII;IX;X;XII;XIII;XIV;XV;XVI;XVII;XVIII;XXI et à l'annexe A de la Convention portant création de l'Organisation Européenne de Télécommunications par Satellite "EUTELSAT" tels qu'ils ont été adoptés à la 26 ème réunion de l'Assemblée des Parties à Cardiff, le 20 mai 1999 - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf