Question Parlementaire N°4484

Question écrite Avec réponse

Protection de la vie privée face aux lunettes connectées

Suivi de la question

Submission

Answer

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.07.2026 Dépôt de la question Liz Braz • Députée
Ben Polidori • Député
21.07.2026

Changement de destinataire(s)
Anciens Destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice; Madame Stéphanie Obertin, Ministre de la Digitalisation
Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité; Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice; Madame Stéphanie Obertin, Ministre de la Digitalisation

Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité
Elisabeth Margue • Ministre de la Justice
Stéphanie Obertin • Ministre de la Digitalisation
Elisabeth Margue • Ministre de la Justice
Stéphanie Obertin • Ministre de la Digitalisation
21.07.2026

Changement de destinataire(s)
Anciens Destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice; Madame Stéphanie Obertin, Ministre de la Digitalisation; Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité
Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité; Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice

Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité
Elisabeth Margue • Ministre de la Justice
Stéphanie Obertin • Ministre de la Digitalisation
Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité
Elisabeth Margue • Ministre de la Justice
03.08.2026

Réponse écrite de Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice et Madame Elisabeth Margue, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité

Elisabeth Margue • Ministre de la Justice
Elisabeth Margue • Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité