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Question Parlementaire N°4376

Question écrite En attente de réponse du/des destinataire(s)

Enquêtes sur les cas de maltraitance animale et moyens d'investigation

Suivi de la question

Submission

2026-07-01

Claire Delcourt • Députée - Chambre des Députés

Answer

En attente de la réponse de

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
01.07.2026	Dépôt de la question	Claire Delcourt • Députée	Question
08.07.2026	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Martine Hansen, Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture; Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures	Martine Hansen • Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures	Annexe à la question N°4376 (Question écrite) de Madame Claire Delcourt, Députée, concernant Enquêtes sur les cas de maltraitance animale et moyens d'investigation (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
08.07.2026	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Madame Martine Hansen, Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture; Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Martine Hansen, Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture; Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures; Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice	Martine Hansen • Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Martine Hansen • Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures Elisabeth Margue • Ministre de la Justice Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures	Annexe à la question N°4376 (Question écrite) de Madame Claire Delcourt, Députée, concernant Enquêtes sur les cas de maltraitance animale et moyens d'investigation (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire