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Question Parlementaire N°4376

Question écrite En attente de réponse du/des destinataire(s)

Enquêtes sur les cas de maltraitance animale et moyens d'investigation

Suivi de la question

Einreichung

2026-07-01

Claire Delcourt • Députée - Chambre des Députés

Réponse

En attente de la réponse de

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
01.07.2026	Dépôt de la question	Claire Delcourt • Députée	Question
08.07.2026	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures; Madame Martine Hansen, Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture	Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures Martine Hansen • Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture	Annexe à la question N°4376 (Question écrite) de Madame Claire Delcourt, Députée, concernant Enquêtes sur les cas de maltraitance animale et moyens d'investigation (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
08.07.2026	Changement de destinataire(s) Anciens Destinataire(s) : Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures; Madame Martine Hansen, Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures; Madame Martine Hansen, Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture; Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice	Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures Martine Hansen • Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Martine Hansen • Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Elisabeth Margue • Ministre de la Justice	Annexe à la question N°4376 (Question écrite) de Madame Claire Delcourt, Députée, concernant Enquêtes sur les cas de maltraitance animale et moyens d'investigation (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire