Question Parlementaire N°4362

Question écrite Avec réponse

Procédures environnementales pour les projets de construction

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.06.2026 Dépôt de la question Marc Lies • Député
05.08.2026

Demande d'un délai supplémentaire acceptée Ancienne date limite de réponse : 30-07-2026 Nouvelle date limite de réponse : 01-09-2026

01.09.2026 Délai de réponse dépassé
24.09.2026

Réponse écrite de Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures; Monsieur Serge Wilmes, Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures
Serge Wilmes • Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité