Question Parlementaire N°4362

Question écrite En attente de réponse du/des destinataire(s)

Procédures environnementales pour les projets de construction

Suivi de la question

Réponse

En attente de la réponse de

2 Adressaten

Activités sur la question

Activités sur le dossier
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29.06.2026 Dépôt de la question Marc Lies • Député