Question Parlementaire N°2047

Question écrite Avec réponse

Mise à disposition du public d'informations dans le cadre d'enquêtes publiques

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Suivi de la question

Submission

2025-03-07

David Wagner • Député - Chambre des Députés

Question

Answer

2025-04-09

Serge Wilmes • Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Réponse

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.03.2025 Dépôt de la question David Wagner • Député
Question
01.04.2025

Changement de destinataire(s)
Anciens Destinataire(s) : Monsieur Serge Wilmes, Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité; Monsieur Lex Delles, Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme
Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Serge Wilmes, Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Serge Wilmes • Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Serge Wilmes • Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Lex Delles • Ministre de l'Économie, des PME, de l'Énergie et du Tourisme
Annexe à la question N°2047 (Question écrite) de Monsieur David Wagner, Député, concernant Mise à disposition du public d'informations dans le cadre d'enquêtes publiques (Changement de destinataire(s)) : Changement de destinataire
07.04.2025 Délai de réponse dépassé
09.04.2025 Réponse écrite de Monsieur Serge Wilmes, Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Serge Wilmes • Ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Réponse