Question Parlementaire N°477

Question écrite Avec réponse

Pratiques des huissiers de justice

Suivi de la question

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.03.2024 Dépôt de la question Marc Goergen • Député
27.03.2024

Changement de destinataire(s)
Anciens Destinataire(s) : Monsieur Max Hahn, Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil; Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice
Nouveau(x) destinataire(s) : Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures; Monsieur Max Hahn, Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil; Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice

Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures
Max Hahn • Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil
Max Hahn • Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil
Elisabeth Margue • Ministre de la Justice
Elisabeth Margue • Ministre de la Justice
08.04.2024

Changement de destinataire(s)
Anciens Destinataire(s) : Monsieur Léon Gloden, Ministre des Affaires intérieures; Monsieur Max Hahn, Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil; Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice
Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice; Monsieur Max Hahn, Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil

Elisabeth Margue • Ministre de la Justice
Léon Gloden • Ministre des Affaires intérieures
Max Hahn • Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil
Max Hahn • Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil
Elisabeth Margue • Ministre de la Justice
14.04.2024 Délai de réponse dépassé
17.04.2024

Réponse écrite de Madame Elisabeth Margue, Ministre de la Justice, Monsieur Max Hahn, Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil

Elisabeth Margue • Ministre de la Justice
Max Hahn • Ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l'Accueil