Question Parlementaire N°8140

Question écrite Avec réponse

Travaux en vue de l'interdiction des interventions chirurgicales ou médicales en relation avec les organes sexuels d'un mineur incapable de discernement

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.07.2023 Dépôt de la question Octavie Modert • Députée
14.07.2023

Changement de destinataire(s)
Anciens Destinataire(s) : Monsieur Claude Meisch, Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse; Madame Sam Tanson, Ministre de la Justice; Madame Paulette Lenert, Ministre de la Santé
Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Paulette Lenert, Ministre de la Santé; Monsieur Max Hahn, Ministre de la Famille et de l'Intégration; Monsieur Claude Meisch, Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse; Madame Sam Tanson, Ministre de la Justice

Claude Meisch • Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Sam Tanson • Ministre de la Justice
Paulette Lenert • Ministre de la Santé
Max Hahn • Ministre de la Famille et de l'Intégration
Claude Meisch • Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Sam Tanson • Ministre de la Justice
Paulette Lenert • Ministre de la Santé
14.07.2023

Changement de destinataire(s)
Anciens Destinataire(s) : Monsieur Max Hahn, Ministre de la Famille et de l'Intégration; Monsieur Claude Meisch, Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse; Madame Sam Tanson, Ministre de la Justice; Madame Paulette Lenert, Ministre de la Santé
Nouveau(x) destinataire(s) : Madame Sam Tanson, Ministre de la Justice; Madame Paulette Lenert, Ministre de la Santé; Monsieur Max Hahn, Ministre de la Famille et de l'Intégration

Max Hahn • Ministre de la Famille et de l'Intégration
Claude Meisch • Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Sam Tanson • Ministre de la Justice
Sam Tanson • Ministre de la Justice
Paulette Lenert • Ministre de la Santé
Max Hahn • Ministre de la Famille et de l'Intégration
Paulette Lenert • Ministre de la Santé
09.08.2023

Réponse écrite de Madame Sam Tanson, Ministre de la Justice, Madame Paulette Lenert, Ministre de la Santé, Monsieur Max Hahn, Ministre de la Famille et de l'Intégration

Paulette Lenert • Ministre de la Santé
Sam Tanson • Ministre de la Justice
Max Hahn • Ministre de la Famille et de l'Intégration