Question Parlementaire N°216

Question orale Avec réponse

Circulaire n°3393 envoyée aux communes début août 2016

Suivi de la question

Answer

2016-10-12

Dan Kersch • Ministre de l'Intérieur

Activités sur la question

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.10.2016 Réponse orale de Monsieur Dan Kersch, Ministre de l'Intérieur apportée lors de la séance publique n°2 Dan Kersch • Ministre de l'Intérieur
Séance publique N° 2
12.10.2016 Dépôt de la question Diane Adehm • Députée