Question Parlementaire N°95
								
									Question orale
								
																											
											Avec réponse
										
																								
						Désignation de nouvelles Zones de Protection Spéciale (Zones Natura 2000)
Suivi de la question
Submission
Answer
										
											2015-03-11
										
										
															Camille Gira • Secrétaire d'Etat - Ministère du Développement durable et des Infrastructures
Activités sur la question
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents | 
|---|---|---|---|
| 11.03.2015 | Dépôt de la question | Martine Hansen • Députée | |
| 11.03.2015 | 
                       Réponse orale de Monsieur Camille Gira, Secrétaire d'Etat au Développement durable et aux Infrastructures apportée lors de la séance publique n°23  | 
        Camille Gira • Secrétaire d'Etat au Développement durable et aux Infrastructures | 
                       
              Séance publique N°
              23
             
                    
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