« Rien n'est jamais acquis pour l'état de droit : il faut le défendre et l'entretenir »
En visite de travail au Luxembourg, le Commissaire européen à la Démocratie, à la Justice, à l'État de droit, Michael McGrath, a présenté aux députés ainsi qu'aux députés européens du Luxembourg les grandes lignes du rapport 2026 sur l'État de droit.
Ce septième rapport annuel évalue la situation de l'État de droit dans l'ensemble des États membres de l'UE. Au fil des années, il est devenu un outil bien établi pour engager le dialogue avec les États membres sur les questions clés en la matière, et ses recommandations constituent un véritable moteur de réforme, a souligné le Commissaire européen d’origine irlandaise. Il a toutefois rappelé aux parlementaires que « rien n'est jamais acquis pour l'État de droit : il faut le défendre et l'entretenir ».
De son côté, le président de la Chambre a insisté sur le fait que le rapport ne doit pas être perçu uniquement comme une évaluation, mais aussi comme une opportunité de progresser.
La protection de la démocratie au cœur des échanges
Interrogé par un député sur l'influence croissante d'acteurs étrangers sur les élections démocratiques, que ce soit dans le cadre de la guerre hybride russe ou en provenance d'outre-Atlantique, le Commissaire a qualifié cette question de fondamentale. Pour contrer ceux qui cherchent à affaiblir la démocratie et l'Union européenne, il a souligné l'importance de s'appuyer sur des législations solides comme le « DSA » (Digital Service Act) et le règlement sur l'Intelligence Artificielle, d'investir dans l'éducation numérique, de soutenir des médias libres et indépendants ainsi que la vérification des faits, et de renforcer la société civile. Ces priorités sont, a-t-il assuré, au premier plan de l'agenda de la Commission européenne.
Accès aux documents officiels : l'enjeu de la mise en œuvre
Une députée a salué l'importance du rapport et a souligné que, depuis sa publication, le Luxembourg a donné suite à l'une des deux recommandations adressées au pays, à savoir la réforme de l'accès aux documents officiels. Elle a toutefois voulu savoir si la Commission comptait évaluer la manière dont cette loi est appliquée dans les faits.
Michael McGrath lui a donné raison : adopter une législation ne suffit pas, encore faut-il qu'elle soit appliquée dans la pratique. La Commission accueillera favorablement les contributions de la société civile et des autres parties prenantes et les examinera attentivement.
Concernant les propos d'un député mettant en garde contre une régulation excessive au détriment de la liberté d'expression, le commissaire a rappelé qu'il s'agit d'un droit fondamental, tout en faisant valoir que certains phénomènes doivent être surveillés de près afin de trouver le juste équilibre entre liberté d'expression et protection de la démocratie.
Revoir le replay des échanges :
Le chapitre concernant le Luxembourg
lI y a quelques semaines, les membres de la Commission de la Justice et de la Commission des Affaires étrangères se sont penchés sur le rapport de la Commission européenne, et plus précisément sur le chapitre consacré au Luxembourg :
