Transition énergétique : garantir le bon fonctionnement des pompes à chaleurs
S'assurer que les pompes à chaleur soient bien installées, pour que les citoyens puissent pleinement adhérer à la transition énergétique : c'est l'objectif principal du projet de loi 8595, présenté par Serge Wilmes aux membres de la Commission de l'Environnement ce mercredi 1er juillet.
Face aux députés, le Ministre a expliqué que l'on constate aujourd'hui que les pompes à chaleur ne sont pas toujours bien installées et que, par conséquent, elles ne fonctionnent pas comme elles le devraient. Ce constat comporte un risque : celui de voir les citoyens se décourager dans leur transition énergétique et décider de revenir à un chauffage utilisant des combustibles fossiles. Ainsi, selon le Ministre, il est essentiel que toute technologie installée — d'autant plus lorsqu'elle est subventionnée par l'État — fonctionne correctement. L'État ne doit pas se contenter de financer une technologie, mais doit également garantir qu'elle fonctionne comme il se doit. Selon Serge Wilmes, cette garantie est aussi une condition de l'acceptation de cette technologie par le public. Lors des échanges avec les députés, une représentante du Ministère a souligné qu'actuellement, selon les constats de la Chambre des Métiers, un tiers des pompes à chaleur ne sont pas installées correctement.
Le projet de loi, qui transpose également une directive européenne en droit national, encadre tout le « cycle de vie » des pompes à chaleur utilisées pour chauffer les bâtiments :
- La mise en place : l'installation elle-même
- La réception : la vérification que l'installation a été bien réalisée
- L'inspection périodique : le contrôle régulier du bon fonctionnement
-
La mise hors service : l'évacuation correcte du fluide frigorigène en fin de vie
Les réceptions seront réalisées par des agents du Service de Contrôle et de Réception du Bâtiment (SCRB) de la Chambre des Métiers, agréés par le ministère de l'Environnement, tandis que les inspections périodiques seront confiées à des contrôleurs qualifiés du secteur chauffage-sanitaire-frigoriste, habilités par le même ministère. En réponse à la question d'une députée, le Ministère a confirmé que la Chambre des Métiers organisera périodiquement des formations spécifiques destinées aux contrôleurs des installations de pompe à chaleur.
Les mesures du « Resilienzpak »
Le Ministre de l'Environnement a encore brièvement présenté les mesures décidées dans le cadre de l'accord de la Tripartite afin de promouvoir la transition énergétique. Notamment l'augmentation temporaire du 1er janvier au 30 juin 2027 des aides financières pour :
- les pompes à chaleur : une augmentation supplémentaire temporaire de 2 000€ ;
- le conseil en énergie : 300 € pour une maison unifamiliale et 500 € pour une résidence ;
- l'assainissement énergétique : une augmentation de 15 à 20%
Un autre point à l'ordre du jour était encore la « Conférence de Santa Marta » ainsi que la motion du député Franz Fayot sur la participation luxembourgeoise à l’élaboration d’un futur traité de non-prolifération des combustibles fossiles.
