La semaine du 30 juin 2025
Les points forts :
- l'analyse du projet de loi visant à étendre le travail dominical
- le rapport de la Commission spéciale « Caritas »
- deux débats publics : les sanctions contre Israël (pétition publique 3231) et des propositions pour lutter contre les violences sexuelles (pétition publique 3409)
- le « hearing » du Parlement des Jeunes
- 50e anniversaire de l'indépendance du Cabo Verde et signature d'un Memorandum of Understanding entre les deux Parlements
Les travaux en commission parlementaire
LUNDI, 30 juin 2025
Les défis géoéconomiques et la situation en Ukraine et au Moyen-Orient
Le Premier ministre Luc Frieden se rendra en commission parlementaire pour discuter avec les députés sur le Conseil européen des 26 et 27 juin 2025. A l'ordre du jour des dirigeants de l'Union européenne figurent notamment les défis géoéconomiques et l'évolution actuelle de la situation en Ukraine et au Moyen-Orient.
8h30, Commission des Affaires étrangères et européennes (Salle 4&5)
Organisation des travaux : Un nouveau cadre légal pour l'Autorité nationale de sécurité
Suite à une demande de la sensibilité politique de déi gréng, les députés se consulteront sur la continuation des travaux parlementaires concernant un texte législatif qui devra clarifier les missions de l'Autorité nationale de sécurité.
10h, Commission des Institutions (Salle 1&2)
Lutte contre la violence
Les députés se pencheront sur :
- la présentation du rapport 2024 du Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence
- l'évolution des cas de violence domestique (demande de déi gréng)
- le Plan d’action national « Violence fondée sur le genre »
11h30, Commission de la Famille (Salle 4&5)
Large Scale Testing: un échange avec la direction de la Santé
Dans le cadre du rapport spécial de la Cour des comptes sur les dépenses engendrées par le "Large Scale Testing" durant la pandémie, les députés auront une entrevue avec la direction de la Santé. Ils avaient auparavant échangé avec des représentants du Ministère de la Recherche et de l'Enseignement supérieur ainsi qu'avec des représentants du Luxembourg Institut of Health (LIH).
14h, Commission de l'exécution budgétaire (Salle 1&2)
Dernière ligne droite pour le rapport spécial de la Commission spéciale "Caritas"
La rapportrice Taina Bofferding présentera les grandes lignes de son projet de rapport en vue du débat d'orientation prévu la semaine suivante en séance publique.
Les députés se pencheront également sur deux motions de la députée Djuna Bernard.
15h30, Commission spéciale "Caritas" (Salle 4&5)
MARDI, 1 juillet 2025
Vers l'introduction d'une classe d'impôt unique ?
Le Ministre des Finances présentera les premières pistes en vue de l’introduction d’une classe d’impôt unique.
8h30, Commission des Finances (Salle 1&2)
MERCREDI, 2 juillet 2025
La viabilité du système des pensions : le rapport final du processus de consultation citoyenne
Le rapport final du processus de consultation citoyenne “Schwätz mat !” sur la viabilité du système des pensions au Luxembourg sera présenté aux députés.
8h30, Commission de la Santé et Sécurité sociale (Salle 4&5)
Deux débats publics
Les députés seront réunis en salle plénière pour les débats publics suivants :
- à 8h30 : pétition publique 3231 - "Lëtzebuerg soll Israel sanktionéiere fir seng Politik a Palästina. / Le Luxembourg doit sanctionner Israël pour sa politique en Palestine. / Luxembourg must sanction Israel for its policies in Palestine "
- à 10h30: pétition publique 3409 - "Propositions pour lutter contre les violences sexuelles, sexistes, physiques, psychologiques et à la victimisation secondaire afin de mettre fin à l'impunité ressentie par les victimes."
Le travail dominical
Les députés analyseront l'avis du Conseil d'Etat concernant le projet de loi visant à permettre aux commerces au Luxembourg de prolonger le temps de travail dominical jusqu’à 8 heures, au lieu de la limite actuelle de 4 heures.
Un autre sujet abordé en Commission de Travail sera la pertinence d’un nouveau statut ou d’une nouvelle forme de congé thérapeutique ainsi qu'une campagne de sensibilisation pour des maladies chroniques comme l'endométriose.
Il s’agit d'approches résultant du débat public de la pétition publique 3254.
15h30, Commission du Travail (Salle 4&5)
JEUDI, 3 juillet 2025
Nouvelles dispositions générales dans le Code de procédure pénale
Le projet de loi est le résultat de la scission du projet de loi 7882 en deux textes distincts : le projet de loi 7882A, portant introduction de dispositions spécifiques relatives au traitement des données personnelles dans l'application JU-CHA, et le projet de loi 7882B, visant la modification du Code de procédure pénale.
Ce dernier a pour objectif d’introduire de nouvelles dispositions générales dans le Code de procédure pénale, afin d’encadrer le droit de communication spontanée, par le ministère public, d’informations de nature pénale aux employeurs du secteur public ou privé, à une association, une fondation, ou encore aux représentants d’une communauté religieuse.
10h, Commission de la Justice (Salle 1&2)
Evènements spéciaux
« Hearing » du Parlement des Jeunes
Les membres du Jugendparlament, des jeunes entre 14 et 24 ans, échangeront avec les députés sur plusieurs résolutions :
- réforme des processus démocratiques de l'Union européenne
- l'achèvement du Marché unique européen
- l'amélioration de la mobilité au Luxembourg
- la réforme des stages - levier d'apprentissage pour une meilleure transition académique - professionnelle
- l'aide et réinsertion socio-économique des sans-abris
Commission « Toutes les Commissions », Salle Plénière à l’Hôtel de la Chambre (9h-16h)
50 ans d'indépendance du Cabo Verde et la signature d'un MoU entre les deux Parlements
Sur invitation du Président du Parlement caboverdien, Austelino Tavares Correia, le Président de la Chambre des Députés, Claude Wiseler, participera aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance du pays. S.A.R. le Grand-Duc se déplacera également au Cabo Verde pour participer aux festivités.
A cette occasion, les deux Présidents de Parlement signeront un Memorandum of Understanding (MoU) définissant un cadre de coopération parlementaire bilatérale entre les deux parties. L'objectif étant le renforcement des liens d'amitié et de coopération parlementaire, le partage d'expériences parlementaires et d'informations sur des questions d'intérêt commun, le renforcement des capacités administratives et, l'appui matériel et logistique.
Cet accord est le fruit d'une série d'échanges parlementaires de ces derniers mois :
