4374

Motion Retiré(e)

Protection des salariés dans le secteur social

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A propos du dossier

Protection des salariés dans le secteur social

4374 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 03.07.2025
Vote Accepté par un vote à main levé
10.10.2024
Informations
Type
Motion
Date of submission
10.10.2024
Date d'évacuation
03.07.2025

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.10.2024 Déposé(e) en séance publique n°41 Djuna Bernard
10.10.2024 Passage en Conférence des Présidents Conférence des Présidents
03.07.2025 Evacué

Récapitulatif des votes