Le volet « environnement » du projet de budget 2024
152 millions d’euros pour la tripartite : les mesures en matière de plafonnement des prix de l’électricité pour les ménages ont un fort impact sur les dépenses en capital du Ministère de l’Environnement. Les députés ont assisté à une présentation à ce sujet en commission parlementaire.
Le Ministre de l’Environnement et ses équipes étaient présents à la Chambre ce mercredi 27 mars pour une présentation du budget concernant le Ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité et les différents organes qui y sont associés, dont l’Administration de l'environnement, l’Administration de la nature et des forêts et l’Administration de la gestion de l'eau.
Globalement, on constate une augmentation des dépenses courantes, qui passent de 121 millions d’euros en 2023 à 135 millions d’euros en 2024 et doivent progresser jusqu’à atteindre près de 146 millions en 2027. Les équipes du Ministre ont expliqué qu’on avait « enfin plus de gens pour avancer plus vite » sur le grand nombre de dossiers à traiter.
152 millions d’euros en 2024 pour les mesures issues de la tripartite en matière de plafonnement des prix de l’électricité
C’est du côté des dépenses en capital que les chiffres les plus significatifs sont observables, puisque le total des dépenses doit atteindre un « pic » en 2024, passant à 412 millions d’euros, et doit ensuite se stabiliser autour de 270 millions d’euros pour les années suivantes. Les équipes de Serge Wilmes ont expliqué cela par une alimentation du fonds climat et énergie à hauteur de 152 millions d’euros en 2024 afin de pouvoir assumer les dépenses décidées dans le cadre de la tripartite et qui concernent le « Präisdeckel ». Ce dernier doit limiter les effets de la crise énergétique sur les ménages.
Les députés ont voulu savoir pourquoi on pouvait observer dans les chiffres présentés une diminution progressive des avoirs du Fonds climat et énergie, qui doivent passer de 773 millions d’euros en 2022 à 198 millions en 2027. Les équipes de Serge Wilmes ont affirmé qu’il ne fallait pas forcément voir ce fonds comme une « banque » dont les avoirs doivent rester élevés. Les représentants du ministère ont ajouté que le fonds serait alimenté de manière appropriée en fonction des projets à mener à bien.
Les députés ont encore demandé pourquoi les recettes de la taxe CO2 n’augmentaient pas davantage dans les chiffres présentés. Les équipes du Ministre ont expliqué que les revenus de cette taxe sont divisés entre plusieurs articles budgétaires car ils doivent servir à des fins environnementales mais aussi sociales. Le bilan complet en ce qui concerne la taxe CO2 serait ainsi disponible dans le volet « douanes et accises » du budget (Les recettes de la taxe carbone sont estimées à 282 millions d’euros dans le projet de budget 2024).
