4789
Motion
Examiné(e) en Conférence des Présidents
A propos du dossier
Suspension de l'accord de coopération avec Israël et engagement en faveur des droits fondamentaux de la part du Gouvernement
Document de dépôt
4789
Examiné(e) en Conférence des Présidents
Dernière mise à jour
·
30.04.2026
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 30.04.2026
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 30.04.2026 | Déposée en séance publique n°140 | Yves Cruchten | |
| 30.04.2026 | Passage en Conférence des Présidents |
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