4497

Motion Adopté(e)

Engagement auprès de la Commission supérieure des maladies professionnelles en vue d'une modification du tableau des maladies professionnelles reconnues

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A propos du dossier

Engagement auprès de la Commission supérieure des maladies professionnelles en vue d'une modification du tableau des maladies professionnelles reconnues

4497 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 15.05.2025
Vote Accepté par un vote à main levé
23.01.2025
Informations
Type
Motion
Date of submission
23.01.2025
Date d'évacuation
15.05.2025

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.01.2025 Déposé(e) en séance publique n°62 David Wagner
15.05.2025 Voté (accepté)
15.05.2025 Votée (acceptée) en séance publique n°84 à main levée
15.05.2025

Engagement auprès de la Commission supérieure des maladies professionnelles en vue d'une modification du tableau des maladies professionnelles reconnues

Séance publique N° 84

Récapitulatif des votes