4497
Motion
Adopté(e)
Engagement auprès de la Commission supérieure des maladies professionnelles en vue d'une modification du tableau des maladies professionnelles reconnues
A propos du dossier
Engagement auprès de la Commission supérieure des maladies professionnelles en vue d'une modification du tableau des maladies professionnelles reconnues
Document de dépôt
4497
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
15.05.2025
Vote
Accepté par un vote à main levé
23.01.2025
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 23.01.2025
- Date d'évacuation
- 15.05.2025
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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23.01.2025 | Déposé(e) en séance publique n°62 | David Wagner | |
15.05.2025 | Voté (accepté) |
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15.05.2025 | Votée (acceptée) en séance publique n°84 à main levée | ||
15.05.2025 |
Engagement auprès de la Commission supérieure des maladies professionnelles en vue d'une modification du tableau des maladies professionnelles reconnues |
Séance publique N°
84
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