4497
Motion
Adopté(e)
Engagement auprès de la Commission supérieure des maladies professionnelles en vue d'une modification du tableau des maladies professionnelles reconnues
A propos du dossier
Engagement auprès de la Commission supérieure des maladies professionnelles en vue d'une modification du tableau des maladies professionnelles reconnues
4497
Adopté(e)
Letztes Update
·
15.05.2025
Vote
Accepté par un vote à main levé
23.01.2025
Informationen
- Type
- Motion
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 15.05.2025 |
Engagement auprès de la Commission supérieure des maladies professionnelles en vue d'une modification du tableau des maladies professionnelles reconnues |
Séance publique N°
84
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