4296

Résolution Adopté(e)

Reprise de la concertation entre acteurs impliqués dans le déroulement des élections en vue de préparer une réforme de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

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A propos du dossier

Reprise de la concertation entre acteurs impliqués dans le déroulement des élections en vue de préparer une réforme de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

4296 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 25.04.2024
Vote Accepté par un vote à main levé
25.04.2024
Informations
Type
Résolution
Date of submission
25.04.2024
Date d'évacuation
25.04.2024

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
25.04.2024 Déposé(e) en séance publique n°21 Laurent Zeimet
25.04.2024 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°21
Adoptée à main levée
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes