3818

Motion Adopté(e)

Mise en oeuvre des mesures négociées lors de la réunion du Comité de coordination tripartite du 30 mars 2022

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A propos du dossier

Mise en oeuvre des mesures négociées lors de la réunion du Comité de coordination tripartite du 30 mars 2022

3818 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 31.03.2022
Informations
Type
Motion
Date of submission
31.03.2022
Date d'évacuation
31.03.2022

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
31.03.2022 Déposé(e) en séance publique n°46 Gilles Baum
31.03.2022 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°46
Chambre des Députés