3763
Motion
Refusé(e)
Étude au sujet de possibles conséquences d'un « bonus climat » sous la forme d'une taxe de carbone négative
A propos du dossier
Étude au sujet de possibles conséquences d'un « bonus climat » sous la forme d'une taxe de carbone négative
Document de dépôt
3763
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
09.02.2022
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 09.02.2022
- Date d'évacuation
- 09.02.2022
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 09.02.2022 | Déposé(e) en séance publique n°33 | Sven Clement | |
| 09.02.2022 | Voté(e) refusé(e) en séance publique n°33 Rejetée par 35 voix contre 25 voix | Chambre des Députés |
|