3763

Motion Refusé(e)

Étude au sujet de possibles conséquences d'un « bonus climat » sous la forme d'une taxe de carbone négative

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A propos du dossier

Étude au sujet de possibles conséquences d'un « bonus climat » sous la forme d'une taxe de carbone négative

3763 Refusé(e)
Letztes Update · 09.02.2022
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
09.02.2022
Date d'évacuation
09.02.2022

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
09.02.2022 Déposé(e) en séance publique n°33 Sven Clement
09.02.2022 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°33 Rejetée par 35 voix contre 25 voix Chambre des Députés