3702
Motion
Refusé(e)
Retrait des démarches en vue de la cessation de l'immatriculation de véhicules à moteur à combustion à partir de 2030
A propos du dossier
Retrait des démarches en vue de la cessation de l'immatriculation de véhicules à moteur à combustion à partir de 2030
Document de dépôt
3702
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
09.12.2021
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 09.12.2021
- Date d'évacuation
- 09.12.2021
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 09.12.2021 | Déposé(e) en séance publique n°20 | Fred Keup | |
| 09.12.2021 | Voté(e) refusé(e) en séance publique n°19 Rejetée par 35 voix contre 4 voix et 20 abstentions | Chambre des Députés |
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