3542
Motion
Refusé(e)
Introduction en parallèle de l'augmentation de la taxe carbone en 2022 et d'une adaptation du système des frais de déplacement déductibles
A propos du dossier
Introduction en parallèle de l'augmentation de la taxe carbone en 2022 et d'une adaptation du système des frais de déplacement déductibles
Document de dépôt
3542
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
08.06.2021
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 08.06.2021
- Date d'évacuation
- 08.06.2021
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 08.06.2021 | Déposé(e) en séance publique n°58 | Gilles Roth | |
| 08.06.2021 | Voté(e) refusé(e) en séance publique n°58 Rejetée par 31 voix contre 27 voix et 2abstentions | Chambre des Députés |
|