3542

Motion Refusé(e)

Introduction en parallèle de l'augmentation de la taxe carbone en 2022 et d'une adaptation du système des frais de déplacement déductibles

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A propos du dossier

Introduction en parallèle de l'augmentation de la taxe carbone en 2022 et d'une adaptation du système des frais de déplacement déductibles

3542 Refusé(e)
Letztes Update · 08.06.2021
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
08.06.2021
Date d'évacuation
08.06.2021

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
08.06.2021 Déposé(e) en séance publique n°58 Gilles Roth
08.06.2021 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°58 Rejetée par 31 voix contre 27 voix et 2abstentions Chambre des Députés