3344
Motion
Refusé(e)
Définition d'objectifs climatiques sectoriels jusqu'en janvier 2021
A propos du dossier
Définition d'objectifs climatiques sectoriels jusqu'en janvier 2021
Document de dépôt
3344
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
08.12.2020
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 08.12.2020
- Date d'évacuation
- 08.12.2020
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 08.12.2020 | Déposé(e) en séance publique n°17 | Paul Galles | |
| 08.12.2020 | Voté(e) refusé(e) en séance publique n°17 Rejetée par 35 voix contre 25 voix | Chambre des Députés |
|