3344

Motion Refusé(e)

Définition d'objectifs climatiques sectoriels jusqu'en janvier 2021

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A propos du dossier

Définition d'objectifs climatiques sectoriels jusqu'en janvier 2021

3344 Refusé(e)
Letztes Update · 08.12.2020
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
08.12.2020
Date d'évacuation
08.12.2020

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
08.12.2020 Déposé(e) en séance publique n°17 Paul Galles
08.12.2020 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°17 Rejetée par 35 voix contre 25 voix Chambre des Députés