3058
Motion
Retiré(e)
Présentation dans les meilleurs délais à la Chambre des Députés d'un rapport détaillé sur l'application des sections 1 et 2 du chapitre 4 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain depuis son entrée en vigueur
A propos du dossier
Présentation dans les meilleurs délais à la Chambre des Députés d'un rapport détaillé sur l'application des sections 1 et 2 du chapitre 4 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain depuis son entrée en vigueur
Document de dépôt
3058
Retiré(e)
Dernière mise à jour
·
11.01.2024
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 10.12.2019
- Date d'évacuation
- 11.01.2024
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 10.12.2019 | Déposé(e) en séance publique n°11 | David Wagner | |
| 11.01.2024 | Retiré(e) | Chambre des Députés |
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