2912
Motion
Refusé(e)
Elaboration d'une étude d'impact sur les avantages et les désavantages du projet Google
A propos du dossier
Elaboration d'une étude d'impact sur les avantages et les désavantages du projet Google
Document de dépôt
2912
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
27.03.2019
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 27.03.2019
- Date d'évacuation
- 27.03.2019
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 27.03.2019 | Déposé(e) en séance publique n°15 | ||
| 27.03.2019 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°15 |
Chambre des Députés |