2912

Motion Refusé(e)

Elaboration d'une étude d'impact sur les avantages et les désavantages du projet Google

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A propos du dossier

Elaboration d'une étude d'impact sur les avantages et les désavantages du projet Google

2912 Refusé(e)
Letztes Update · 27.03.2019
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
27.03.2019
Date d'évacuation
27.03.2019

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
27.03.2019 Déposé(e) en séance publique n°15
27.03.2019 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°15
Chambre des Députés