2912
Motion
Refusé(e)
Elaboration d'une étude d'impact sur les avantages et les désavantages du projet Google
A propos du dossier
Elaboration d'une étude d'impact sur les avantages et les désavantages du projet Google
Document de dépôt
2912
Refusé(e)
Letztes Update
·
27.03.2019
Informationen
- Type
- Motion
- Datum der Einreichung
- 27.03.2019
- Date d'évacuation
- 27.03.2019
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
---|---|---|---|
27.03.2019 | Déposé(e) en séance publique n°15 | ||
27.03.2019 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°15 |
Chambre des Députés |