2911

Motion Refusé(e)

Identification de mesures compensatoires innovatrices et altenatives permettant d'éviter la perte de surfaces agricoles produtives

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A propos du dossier

Identification de mesures compensatoires innovatrices et altenatives permettant d'éviter la perte de surfaces agricoles produtives

Document de dépôt
2911 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 27.03.2019
Informations
Type
Motion
Date of submission
27.03.2019
Date d'évacuation
27.03.2019

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.03.2019 Déposé(e) en séance publique n°15 Martine Hansen
Document de dépôt
27.03.2019 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°15
Rejetée par 31 voix contre 29 voix 		Chambre des Députés