2858
Motion
Adopté(e)
Evaluation de l'instrument du plan d'action 5 ans après la mise en vigueur de la loi et du fonctionnement des structures créées
A propos du dossier
Evaluation de l'instrument du plan d'action 5 ans après la mise en vigueur de la loi et du fonctionnement des structures créées
Document de dépôt
2858
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
27.06.2018
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 27.06.2018
- Date d'évacuation
- 27.06.2018
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 27.06.2018 | Déposé(e) en séance publique n°44 | Martine Hansen | |
| 27.06.2018 | Voté(e) accepté(e) en séance publique n°44 | Chambre des Députés |