2699
Motion
Adopté(e)
Invite du Gouvernement à s'assurer que les moyens matériels et humains soient mis à disposition afin que la mise en pratique de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique puisse être à la hauteur de sa mission
A propos du dossier
Invite du Gouvernement à s'assurer que les moyens matériels et humains soient mis à disposition afin que la mise en pratique de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique puisse être à la hauteur de sa mission
Document de dépôt
2699
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
16.11.2016
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 16.11.2016
- Date d'évacuation
- 16.11.2016
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 16.11.2016 | Déposé(e) en séance publique n°5 | ||
| 16.11.2016 | Voté(e) accepté(e) en séance publique n°5 Adoptée à main levée | Chambre des Députés |
|