2665
Motion
Refusé(e)
Prise de mesures alternatives nécessaires pour les familles défavorisées ayant des enfants à charge notamment en réformant les dipositions relatives au RMG
A propos du dossier
Prise de mesures alternatives nécessaires pour les familles défavorisées ayant des enfants à charge notamment en réformant les dipositions relatives au RMG
Document de dépôt
2665
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
29.06.2016
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 29.06.2016
- Date d'évacuation
- 29.06.2016
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 29.06.2016 | Déposé(e) en séance publique n°39 | Marc Spautz | |
| 29.06.2016 | Voté(e) refusé(e) en séance publique n°39 Rejetée par 32 voix contre 28 voix | Chambre des Députés |
|