2562
Motion
Adopté(e)
Ancrage des principes du développement durable et intégré dans les régions rurales déclarées comme parcs naturels
A propos du dossier
Ancrage des principes du développement durable et intégré dans les régions rurales déclarées comme parcs naturels
Document de dépôt
2562
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
17.06.2015
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 17.06.2015
- Date d'évacuation
- 17.06.2015
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 17.06.2015 | Déposé(e) en séance publique n°40 | ||
| 17.06.2015 | Voté(e) accepté(e) en séance publique n°40 Adoptée à l'unanimité des 60 votants | Chambre des Députés |
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