2562

Motion Adopté(e)

Ancrage des principes du développement durable et intégré dans les régions rurales déclarées comme parcs naturels

Mehr anzeigen

A propos du dossier

Ancrage des principes du développement durable et intégré dans les régions rurales déclarées comme parcs naturels

2562 Adopté(e)
Letztes Update · 17.06.2015
Informationen
Type
Motion
Datum der Einreichung
17.06.2015
Date d'évacuation
17.06.2015

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
17.06.2015 Déposé(e) en séance publique n°40
17.06.2015 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°40 Adoptée à l'unanimité des 60 votants Chambre des Députés