2475
Motion
Refusé(e)
Adaptation de la procédure d'adoption pour renforcer la protection de l'intérêt de l'enfant
A propos du dossier
Adaptation de la procédure d'adoption pour renforcer la protection de l'intérêt de l'enfant
Document de dépôt
2475
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
18.06.2014
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 18.06.2014
- Date d'évacuation
- 18.06.2014
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 18.06.2014 | Déposé(e) en séance publique n°25 | Léon Gloden | |
| 18.06.2014 | Voté(e) refusé(e) en séance publique n°25 Rejetée oar 37 voix contre 23 voix | Chambre des Députés |
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