Meeting - 9 December 2019
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 12 et 26 novembre 2019
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Loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques - Examen d'une proposition de texte modificative
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Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution
- - Rapporteur : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Monsieur Charles Margue - Echange de vues sur la continuation des travaux
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Divers