Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Meeting - 1 April 2015

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Ordre du jour

  1. Docpa n°6555 : Projet de loi portant modification du Code du Travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat