6555

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification du Code du Travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe

Résumé du dossier
6555 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 27.07.2015

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.03.2013 Déposé Mars Di Bartolomeo
14.03.2013 Commission pressentie Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Commission du Travail et de l'Emploi
21.03.2013 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
30.05.2013

1) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.5.2013)
2) Avis de la Chambre des Salariés (16.5.2013)

Chambre des Fonctionnaires et Employés publics; Avis de la Chambre des Salariés
27.09.2013 1) Avis de la Chambre des Métiers (11.9.2013)
2) Avis de la Chambre Commerce (11.9.2013)
Chambre des Métiers; Chambre de Commerce
12.12.2013

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-06-2015

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
26.03.2014 Avis du Conseil d'Etat (25.3.2014) Conseil d'Etat
28.05.2014 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
30.05.2014 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
25.06.2014 - Rapporteur: M. Frank Arndt - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
30.06.2014 - Rapporteur: M. Frank Arndt - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
09.07.2014 - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Adoption des amendements parlementaires Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
11.07.2014 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
03.11.2014 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (15.10.2014) Chambre des Salariés
12.11.2014 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.11.2014) Conseil d'Etat
01.04.2015 - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
11.05.2015 - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Examen des points tenus en suspens Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
29.06.2015 - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
01.07.2015 Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) :
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
09.07.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°46

Une demande de dispense du second vote a été introduite

09.07.2015

Projet de loi portant modification du Code du Travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt

Séance publique N° 46
21.07.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-07-2015)

Evacué par dispense du second vote (21-07-2015)

Conseil d'Etat
27.07.2015 Publié au Mémorial A n°143 en page 2946