2578

Motion Adopté(e)

Etablissement d'un bilan sur les dispositions contenues dans la nouvelle loi relative au reclassement et introduction d'un projet de loi prévoyant le maintien du contrat de travail en cas de maladie prolongée avec perspectives de réintégration sur l'ancien poste de travail

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A propos du dossier

Etablissement d'un bilan sur les dispositions contenues dans la nouvelle loi relative au reclassement et introduction d'un projet de loi prévoyant le maintien du contrat de travail en cas de maladie prolongée avec perspectives de réintégration sur l'ancien poste de travail

2578 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 09.07.2015
Informations
Type
Motion
Date of submission
09.07.2015
Date d'évacuation
09.07.2015

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.07.2015 Déposé(e) en séance publique n°46 Aly Kaes
09.07.2015 Voté(e) accepté(e) Chambre des Députés