Meeting - 15 January 2015

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 3 et 15 décembre 2014

Docpa n°6716 : Projet de loi portant approbation du Protocole sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010

• - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°6724 : Projet de loi portant approbation des Amendements au texte et aux Annexes autres que III et VII du Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, signé à Aarhus, le 24 juin 1998

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Echange de vues sur les conclusions de la 20ème Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (demande du groupe politique CSV)

Divers