Meeting - 25 January 2010

Docpa n°8443 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées

Docpa n°5718 : Projet de loi 1. introduisant la responsabilité pénale des personnes morales dans le Code pénal et dans le Code d'instruction criminelle 2. modifiant le Code pénal, le Code d'instruction criminelle et certaines autres dispositions législatives - Rapporteur: M. Jean-Louis Schiltz - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Interpellation n°4351 : Écoles européennes publiques

Heure d'actualité n°4474 : Résultats de la 16e conférence de l'ONU sur la biodiversité, de la 29e conférence de l'ONU sur les changements climatiques et de la 16e conférence de la convention de l'ONU sur la lutte contre la désertification

Docpa n°8478 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux pouvoirs de signature