Commission du Logement

Meeting - 11 January 2010

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption des procès-verbaux des réunions des 16 novembre et 3 décembre 2009

  2. Echange de vues avec Monsieur le Directeur de l'Administration du cadastre et de la topographie au sujet de l'utilité d'un cadastre volumétrique

  3. Rapport d'activité du Médiateur 2008-2009 - Elaboration de l'avis de la Commission

  4. Divers - Bilan de l'entrevue avec des représentants de l'Observatoire de l'habitat - Propositions de visites techniques