Sitzung - 11 Januar 2010

Adoption des procès-verbaux des réunions des 16 novembre et 3 décembre 2009

Echange de vues avec Monsieur le Directeur de l'Administration du cadastre et de la topographie au sujet de l'utilité d'un cadastre volumétrique

Rapport d'activité du Médiateur 2008-2009 - Elaboration de l'avis de la Commission

Divers - Bilan de l'entrevue avec des représentants de l'Observatoire de l'habitat - Propositions de visites techniques