Commission de la Culture

Meeting - 1 October 2009

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°7878 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 [...]

  2. Organisation des travaux

  3. Présentation par Madame Octavie Modert, Ministre de la Culture, du programme gouvernemental en matière de culture

  4. Docpa n°5865 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Démocratique Populaire Lao dans les domaines de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche, signé à Vientiane, le 16 octobre 2007 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  5. Docpa n°7848 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2020

  6. Divers

  7. Docpa n°7878 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 [...]

  8. Docpa n°7888 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de transposer la directive (UE) 2021/1159 du Conseil du 13 juillet 2021 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les exonérations temporaires relatives aux importations et à certaines livraisons ou prestations, en réaction à la pandémie de COVID-19

  9. Résolution relative aux comptes de l'exercice 2020 de la Cour des comptes

  10. Résolution relative aux comptes de l'exercice 2020 du Médiateur

  11. Résolution relative aux comptes de l'exercice 2020 du Centre pour l'Egalité de traitement

  12. Résolution relative aux comptes de l'exercice 2020 de l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher

  13. Docpa n°7851 : Projet de loi relative au financement de l'exploitation des services publics d'autobus

  14. Docpa n°7928 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l'application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

  15. Docpa n°7819 : Projet de loi portant 1° approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas en matière de coopération policière, signé à Bruxelles, le 23 juillet 2018 ; 2° modification de la loi modifiée du 21 novembre 2004 portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d'intervention policière transfrontalière, signé à Luxembourg, le 8 juin 2004