Meeting - 11 January 2005

Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 décembre 2004

Docpa n°5387 : Projet de loi modifiant la loi du 17 avril 1998 portant création d'un établissement public dénommé 'centre hospitalier neuropsychiatrique' - Rapporteur : M. Romain Schneider - Présentation et adoption d'un amendement

Présentation du projet de création d'un Service national de médecine de l'environnement