5387

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 17 avril 1998 portant création d'un établissement public dénommé "centre hospitalier neuropsychiatrique"

Résumé du dossier
Résume du dossier
5387 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005
Informations
Type
Projet de loi
Author
Mars Di Bartolomeo
Date of submission
14.10.2004
Committee
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Rapport
5387/04 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Romain Schneider

Références au dossier

25
Nov
2004
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
10:30
4 rue du Saint-Esprit
11
Jan
2005
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
08:45
9 rue du Saint-Esprit
27
Jan
2005
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
09:00
4 rue du Saint-Esprit
17
Mar
2005
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
09:00
4 rue du Saint-Esprit
22
Mar
2005
Plenary session No. 27
15:00
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5387 - Séance du 22.03.2005

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.10.2004 Déposé Mars Di Bartolomeo
Document de dépôt
23.11.2004 Avis du Conseil d'Etat (23.11.2004) Conseil d'État
5387/01 - Avis du Conseil d'Etat (23.11.2004)
25.11.2004 Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
11.01.2005 Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
12.01.2005 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (12.1.2005)
5387/02 - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (12.1.2005)
27.01.2005 Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
22.02.2005 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.2.2005) Conseil d'État
5387/03 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.2.2005)
17.03.2005

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Romain Schneider

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
5387/04 - Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Romain Schneider
17.03.2005 Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
22.03.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
22.03.2005

Projet de loi modifiant la loi du 17 avril 1998 portant création d'un établissement public dénommé "centre hospitalier neuropsychiatrique" - Rapporteur : M. Romain Schneider

Séance publique N° 27
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5387 - Séance du 22.03.2005
13.04.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-04-2005)

Evacué par dispense du second vote (13-04-2005)

Conseil d'État
5387/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-04-2005) Evacué par dispense du second vote (13-04-2005)
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°60 en page 914